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Exonération de Responsabilité Internet

Limitation d'accès :

 

Les informations et images contenues sur le présent Site Web  ne peuvent, en aucun cas et pour quelque cause que ce soit, être utilisées, transmises ou copiées dans aucun pays, ni devant aucune juridiction, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation, transmission ou copie serait susceptible de constituer une violation de la réglementation nationale applicable.

 

Dans cette hypothèse, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser, transmettre ou copier aucune information et image de quelque nature que ce soit contenue sur le présent Site.

 

Conditions d'utilisation :

 

L'utilisateur du présent Site reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d'utilisation sans aucune restriction. En particulier, l'utilisateur reconnaît apporter toute l'attention requise à la lecture des présentes qui apparaissent lors de chaque accès et/ou lors de chaque utilisation au présent Site et qui sont susceptibles d'être modifiées sans préavis ni information préalable.

 

L'accès et/ou l'utilisation du présent Site emporte pleine et entière acceptation des conditions d'utilisations décrites ci-après.

 

Le présent Site est détenu et exploité par l’EURL Armand PEREIRA. Le présent Site ainsi que ces conditions d'utilisation sont donc régies par le seul droit français.

 

1. Exonération de responsabilité :

 

Les informations présentes sur le Site, de quelque nature que ce soit, sont fournies "en l'état" et n'impliquent aucune garantie de quelque nature que ce soit, tant expresse que tacite, notamment aucune garantie de qualité ou d'adéquation à un besoin particulier de l'utilisateur.

 

Ainsi aucun engagement ou garantie ne seront accordés, sans que cette liste soit exhaustive, sur le contenu, le fonctionnement, les liaisons ou communications, y compris en cas de défauts, erreurs (ou corrections en découlant), transmissions interrompues ou interceptées ou perte de données, ni aucun engagement ou garantie sur l'absence de virus ou de tout autre composant endommagé.

 

L'utilisateur reconnaît expressément être l'unique responsable de l'utilisation qu'il fait des informations ou données contenues dans le présent Site. En aucun cas, l’entreprise, ni aucune de ses filiales, ni les tiers mentionnés sur le présent Site, ne pourront être considérés comme responsables des dommages, quelqu'en soit la nature, la cause ou l'étendue du préjudice en découlant, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les dommages directs, indirects, particuliers, incidents ou consécutifs, résultant de, ou en relation avec, l'accès ou l'utilisation, ou l'incapacité d'accéder ou d'utiliser, le présent Site ou l'une de ses fonctions ou caractéristiques, y compris en relation avec la recherche, le transfert/téléchargement de tout renseignement, donnée, texte, image ou autre information accessible sur le présent Site, ou sur un autre site Web relié ou rattaché au présent Site.

 

Les informations contenues dans le présent Site doivent être comprises comme des éléments d'informations mais ne sont en aucune façon des conseils juridiques, comptables, financiers ou d'investissement, ni plus généralement des conseils professionnels ou encore des conseils sur une situation particulière. En conséquence, l’entreprise n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation ou le mauvais usage des informations contenues sur le présent Site.

 

 

L'utilisateur est pleinement conscient qu'il est nécessaire de consulter un conseil professionnel en fonction des circonstances qui lui sont propres.

 

2. Absence d'offre :

 

L'utilisateur reconnaît qu'aucune des informations contenues sur le présent Site ne pourra être assimilée ou considérée comme une sollicitation, un offre, un conseil, une recommandation ou tout autre service en vue d'obtenir ou de disposer d'un investissement. De même, aucune des informations contenues sur le présent Site ne pourra non plus être considérée ou assimilée à un engagement dans un autre type de transaction ou d'investissement. Pour tout renseignement sur un produit spécifique et/ou pays, merci de vous connectez sur le Site Web concerné.

 

3. Propriété Intellectuelle :

 

Sauf indication contraire expresse, toute information, texte, images graphiques, fonctions ou caractéristiques et mise en page (y compris la " perception et l'apparence ") contenus sur le présent Site sont la propriété exclusive de l’entreprise, qui se réserve l'intégralité des droits d'auteurs y afférents, et ne pourront être copiés, ni diffusés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l’entreprise.

 

Toutefois, vous pouvez télécharger ou imprimer toute page en provenance du présent Site, à l'exclusion des pages appartenant aux sites Web rattachés ou reliés à celui-ci, pour une utilisation personnelle, non commerciale, sous réserve que vous assuriez l'intégrité et la conservation des mentions et notices de l’entreprise.

 

4. Politique de confidentialité :

 

La Société prend toute précaution utile pour assurer l'intégrité et la sécurité de toutes les informations obtenues des visiteurs sur le Site contre tout accès et usage non autorisés. A cet effet, la Société révise régulièrement ses mesures de sécurité.

 

Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet et notamment de l'absence de systèmes garantissant la sécurité des informations transmises, la Société n'assumant qu'une obligation de moyens, vous ne devez en aucun cas transmettre à la Société des informations confidentielles ou vous appartenant au travers du présent Site. La transmission d'information à la Société ne saurait d'aucune manière constituer un engagement ni accord de confidentialité entre vous et la Société.

 

En conséquence, toute information reçue par la Société au travers du Site, autre que l'information concernant votre identité, sera considérée comme non confidentielle.

 

5. Informatique et libertés :

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs du présent Site disposent d'un droit d'accès (art. 34 et suivants), de suppression ou de modification des données nominatives les concernants (art. 36 et suivants).

 

Ils peuvent exercer ce droit en contactant l’EURL Armand PEREIRA soit par e-mail : pereira.armand@wanadoo.fr soit par courrier : EURL Armand PEREIRA – ZA de la Laure – 09700 SAVERDUN.

 

Les utilisateurs sont informés que les données personnelles recueillies sur le présent ont essentiellement pour finalité la réponse aux questions posées, des statistiques globales ainsi que des opérations marketing. En conséquence, les utilisateurs s'enregistrant acceptent de concéder à l’entreprise le droit non restreint d'utiliser, reproduire, afficher, modifier, distribuer ou représenter ces informations. L’entreprise se réserve le droit d'utiliser ces mêmes informations, y compris le savoir-faire, les idées ou connaissances techniques y afférentes, gratuitement et pour tout usage.

 

6. Modalités d'utilisation :

 

En accédant à ou en utilisant le présent Site, vous reconnaissez expressément le faire de votre propre initiative et être seul responsable de la conformité de cet accès et/ou utilisation avec le droit et les réglementations applicables.

 

A chaque fois que vous accédez à ou utilisez le présent Site, vous vous engagez expressément à ne pas :

 

- envoyer ni transmettre des informations illégales, menaçantes, abusives, diffamatoires, obscènes, pornographiques, blasphématoires ou, plus généralement, toute information susceptible de causer un préjudice de quelque nature que ce soit à l’entreprise et/ou à tout tiers quelqu'il soit, y compris, mais non limitativement, des transmissions constituant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une quelconque infraction à la Loi, ou d'engager une responsabilité civile ou de violer un droit national ou international,

 

- envoyer ni transmettre des informations ou logiciels contenant des virus (vers ou cheval de Troie) ou tout autre composant dommageable,

 

- interférer dans le fonctionnement du présent Site ni entraver et/ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser le présent Site,

 

- envoyer, publier, transmettre, reproduire, distribuer ni exploiter des informations ou logiciels ou tout autre matériel obtenu au travers du présent Site à des fins commerciales, sans le consentement préalable écrit de l’entreprise.

 

Toute tentative de la part de quiconque d'endommager, de nuire ou d'entraver son bon fonctionnement ou de perturber le présent Site constitue une violation des dispositions réglementaires civiles et pénales en vigueur. En conséquence, l’entreprise se réserve le droit d'engager des poursuites et de réclamer des dommages intérêts au contrevenant.

 

7. Attribution de compétence :

 

Le présent Site et ses conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. En conséquence, l'utilisateur du présent Site reconnaît expressément se soumettre aux règles du droit français.

 

Le Tribunal de Commerce de FOIX sera seul compétent pour connaître de tout différend, de quelque nature et de quelque cause que ce soit, pouvant s'élever entre la l’entreprise, l'utilisateur et/ou un tiers concernant le fonctionnement du présent Site, l'exécution et/ou l'interprétation de ses fonctions et modalités d'utilisation.

 

L’entreprise déclare que les informations, matériels ou caractéristiques/fonctions du présent Site peuvent ne pas être utilisables dans le cadre d'un autre droit et/ou juridiction. Le présent Site ne s'adresse pas aux personnes soumises à un autre droit en raison, par exemple mais non limitativement, de leur nationalité, lieu de résidence ou citoyenneté, où la publication ou l'accès au Site et à son contenu sont en contradiction avec le droit et la réglementation applicable. Les personnes soumises à ces restrictions et interdictions ne doivent en aucun cas accéder ou utiliser le présent Site.

 

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Administrateur du site : PEREIRA Jean - Emmanuel

Actualisé le mardi 14 avril 2009